Sereno - Courtage en assurances et syndic de copropriété à Theux

L’assurance RC Auto indemnise quels dommages et en faveur de qui ?

• L’assurance RC auto prend en charge les dommages que vous causez à autrui. La jurisprudence utilise le terme “tiers”. Il s’agit de toute personne à qui vous avez causé un préjudice, qu’il soit matériel ou corporel : ce peut être un usager de la route, un passager, un gestionnaire des voiries, etc.
• Celui qui est lui-même responsable du dommage n’est pas un tiers. Il ne sera donc pas indemnisé par l’assurance RC auto pour ses propres dommages. Pour cela, il existe des assurances et des garanties complémentaires comme l’assurance conducteur qui indemnisera les dommages corporels subis par le conducteur ou l’assurance omnium pour les dégâts matériels au véhicule.
• Pour les usagers faibles (cyclistes, piétons, passagers, etc.), il existe un règlement spécifique. La loi stipule que l’usager faible doit être indemnisé de ses dommages corporels dès qu’un véhicule automoteur est impliqué dans l’accident, même si l’usager faible est responsable de cet accident. Les dommages qu’un usager faible a causé à autrui du fait de l’accident demeurent cependant à sa charge. Il peut couvrir cette responsabilité en souscrivant une assurance familiale.

Quels types de dommages sont indemnisés ?

• L’assurance RC auto indemnise tous les dommages causés aux tiers, aussi bien les lésions corporelles que les dégâts matériels (dommages aux biens). En cas de lésions corporelles, l’intégralité des frais médicaux, la perte de revenus résultant de l’incapacité de travail, le dommage ménager, le dommage esthétique et le dommage moral sont indemnisés. En cas de décès, les proches sont indemnisés.

Cette couverture indemnise les dégâts causés au véhicule à la suite d’un accident de circulation, que l’on soit en tort ou non dans cet accident.

Certains assureurs interprètent la notion d’accident au sens large et couvrent d’autres causes du dommage résultant d’un acte de vandalisme commis contre le véhicule, de la chute ou du renversement de ce dernier peuvent être acceptées.

Vous n’êtes pas en tort

Vous n’êtes pas en tort ? Alors, l’assureur « dégâts matériels » indemnisera son propre assuré suivant les conditions contractuelles, moyennant déduction d’une franchise éventuelle, pour ensuite se retourner contre l’assureur du responsable de l’accident afin de récupérer cette indemnisation. L’assuré devra faire appel à son assureur de protection juridique afin de récupérer la franchise éventuelle auprès de la partie responsable de l’accident.

Vous êtes en tort

Vous êtes en tort ? Alors, l’indemnisation aura lieu de la même manière, mais la franchise éventuelle restera à votre charge.

Franchise

Quand l’assureur applique une franchise, l’assuré devra prendre en charge le montant de cette franchise, à moins qu’il ne puisse la récupérer auprès de la partie responsable.

Formules de franchise

Ici aussi, cette franchise peut être appliquée différemment. Il existe des formules dans lesquelles la franchise ne s’applique que dans certaines circonstances, par exemple en cas de vandalisme ou dans des conditions spécifiques de réparation.

Le montant de cette franchise peut être exprimé par un forfait, mais on utilise généralement un pourcentage déterminé qui est appliqué à la valeur catalogue du véhicule à assurer ou au montant de l’indemnisation.

Détermination de l’indemnisation

• Endommagement partiel du véhicule: le montant de la facture
  En cas d’endommagement partiel du véhicule, l’indemnisation correspondra au montant de la facture de réparation.
• Perte totale : valeur réelle ou valeur agréée
  En cas de perte totale, vous pouvez opter pour l’indemnisation des dommages matériels en valeur réelle, mais il existe également des formules permettant de convenir au moment de la souscription du contrat de la manière dont l’indemnité sera calculée. Ce mode d’indemnisation est dit « en valeur agréée ».
  La façon dont ce calcul préalablement convenu est effectué peut également différer. Les formules les plus courantes tiennent compte d’un coefficient pour la détermination de la diminution de valeur du véhicule en fonction de sa vétusté. D’autres formules tiennent compte du nombre de kilomètres parcourus.

Cette couverture n’est pas obligatoire comme la garantie RC Auto. Cependant, il est vivement recommandé de la souscrire dès qu’un véhicule est mis en circulation.

Que l’assuré soit en tort ou en droit dans un accident, cette garantie est nécessaire au bon déroulement du règlement du sinistre.

• Vous êtes dans votre droit ? Un recours doit être exercé contre le responsable de l’accident. Cette assurance prévoit la couverture “recours civil”.
• Vous êtes en tort ? L’assurance protection juridique défendra alors vos intérêts dans le cadre du recours qu’intentera l’autre partie.

La désignation d’un avocat se fait sur la base du libre choix pour le preneur d’assurance.

Outre ces principes de base, on trouve sur le marché de l’assurance diverses couvertures complémentaires telles que celles :

• En cas d’insolvabilité de tiers
• Pour le remboursement de droits de douane
• Pour les litiges contractuels (problèmes avec le garagiste, l’acheteur, le vendeur,…)
• Pour une avance sur les montants à payer
• …

Une assurance de protection juridique est évidemment très utile pour tout litige susceptible de se poser lors d’un règlement de sinistre. Outre les discussions connues au sujet des responsabilités, des problèmes peuvent également surgir lors de l’expertise des dommages matériels du véhicule accidenté ainsi qu’au sujet de la détermination de l’indemnisation des dommages corporels.

Une assurance conducteur protège tout conducteur d’un véhicule automoteur et, en particulier, lorsque le conducteur est responsable d’un accident. L’assurance conducteur couvre également les passagers d’un véhicule contre les dommages corporels et leurs séquelles.

Les passagers d’un véhicule sont déjà couverts pour de tels dommages en vertu de la loi sur les usagers faibles. Mais une extension de couverture pour les dommages corporels subis par le conducteur qui ne constitue pas un luxe superflu.

Une variété de garanties et formules

Il existe sur le marché de l’assurance une variété de formules. Ainsi, on trouve différentes garanties :

• Remboursement des frais d’hospitalisation et des soins médicaux
• Remboursement de la perte résultant de l’incapacité de travail
• Paiement d’un capital ou d’une rente à la suite d’une invalidité
• Paiement d’un capital à la suite d’un décès.

Les capitaux peuvent être convenus préalablement sur une base forfaitaire ou être fixés suivant les règles du droit commun.

On trouve également différentes formules :

• Les couvertures pour les motocyclistes et les cyclomotoristes
• La couverture du conducteur du véhicule désigné
• La couverture du preneur d’assurance en tant que conducteur de n’importe quel véhicule
• La couverture de toute la famille en tant que conducteur et le contrat circulation le plus étendu dans le cadre duquel la couverture est accordée dans toutes les situations auxquelles un usager de la route peut être confronté.

Subrogation

Concernant cette couverture, il est important de noter la distinction qu’il convient d’opérer entre un contrat prévoyant un droit de subrogation pour l’assureur et un contrat sans cette subrogation.

Un contrat reprenant une clause de subrogation

Cela signifie que l’assureur peut après le paiement de ses prestations contractuelles se retourner à concurrence de ses débours contre un tiers éventuellement responsable de l’accident. Il en résulte que le responsable tiendra compte de cette dépense si des indemnités complémentaires lui sont réclamées en droit commun.

Autrement dit, la victime bénéficiera avec ce contrat d’une indemnisation qui n’excédera pas ce qui pourra être réclamé en droit commun au responsable. Un contrat de ce type sera donc moins cher qu’un contrat ne reprenant pas cette clause. Dans ces conditions, l’indemnisation en exécution de ce contrat doit être considérée comme une avance en attendant que les discussions éventuelles sur les responsabilités soient résolues.

Un contrat sans clause de subrogation

Ce contrat signifie que l’assureur ne peut pas se retourner contre un tiers éventuellement responsable de l’accident. Ceci a pour conséquence que la victime peut, en sus de l’indemnisation prévue en exécution de ce contrat, se faire indemniser intégralement par le responsable suivant les règles du droit commun. Ces deux indemnisations sont donc cumulatives.

L’assistance véhicule vous garantit un dépannage sur place si possible, ou un remorquage du véhicule suite à une panne ou un accident.  Certains contrats prévoient également la mise à disposition d’un véhicule de remplacement. Ces garanties sont complémentaires à votre assurance RC auto obligatoire et ne font pas partie de l’assurance omnium.

Le souci est de remédier rapidement et efficacement à l’immobilisation de l’assuré, tant en Belgique qu’à l’étranger, par exemple en cas d’accident, d’erreur de carburant lors d’un plein, de pneu crevé, de batterie défectueuse, de problème électrique, … Soit le dépanneur résout le problème technique sur place, soit le véhicule est remorqué vers un garage et l’assuré reçoit un véhicule de remplacement.

Que garantit l’assurance assistance au véhicule ?

Outre le dépannage ou le remorquage du véhicule en cas de panne ou d’accident en Belgique et/ou à l’étranger, l’assistance au véhicule comporte toute une série de garanties, notamment :

• L’assistance à la remorque ou à la caravane
• Les frais de gardiennage du véhicule
• Le rapatriement du véhicule
• L’assistance en cas de vol du véhicule
• L’assistance pour les formalités lors de l’abandon ou de la restitution du véhicule assuré
• L’assistance dans l’attente des réparations : prolongation du voyage avec un véhicule de remplacement, hébergement sur place ou rapatriement du véhicule et de ses occupants (ainsi que des animaux de compagnie, des bagages, des remorques et des bateaux de plaisance). En fonction de l’endroit et de la distance du domicile, le rapatriement s’effectue par remorquage, par véhicule de remplacement, en train ou en taxi ou en avion
• L’envoi de pièces de rechange en cas d’incident technique
• Le dépannage pour l’ouverture des portes en cas d’oubli des clés à l’intérieur du véhicule assuré

Que garantit l’assurance hospitalisation : une couverture de base ou garanties étendues

La hauteur du remboursement dépend du contrat. Le marché offre différentes assurances hospitalisation, conçues plutôt pour couvrir les besoins de base aux produits reprenant des couvertures très étendues.

Type de chambre

La plupart des contrats reprenant des couvertures étendues prévoient un remboursement en chambre individuelle.  Vous pourrez ainsi vous rétablir en toute tranquillité. En cas d’hospitalisation en chambre individuelle, l’hôpital applique généralement des suppléments plus élevés, ce qui fait que la prime à payer pour une telle assurance est également plus importante que celle d’une assurance hospitalisation qui ne couvre que les hospitalisations en chambre à deux lits ou en salle commune.

La pré- et post hospitalisation

La plupart des assurances hospitalisation incluent un volet pré-et post hospitalisation. Elles interviennent pour les frais médicaux ambulatoires liés à l’hospitalisation. Généralement, il s’agit des frais médicaux ambulatoires faits pendant le dernier mois précédant l’hospitalisation et des trois mois suivants celle-ci, mais ici également, il peut y avoir des différences en fonction du contrat.

Par frais médicaux ambulatoires, on entend entre autres les frais d’imagerie médicale ou d’autres examens médicaux, de consultations, de médicaments, de kinésithérapie, …

Maladies graves

De nombreuses polices prévoient un régime particulier pour un certain nombre de pathologies graves comme le cancer, la maladie de Parkinson, la maladie de Crohn, …

En cas de maladie grave, les polices les plus étendues proposent une extension de la couverture des soins ambulatoires. Cela signifie que les soins médicaux sont remboursés, même s’il n’y a pas vraiment d’hospitalisation.

Les conditions générales du contrat précisent ce que l’assureur considère comme une maladie grave.

Pourquoi une assurance hospitalisation ?

Bien que l’assurance maladie obligatoire (mutualité) paie une grande partie des soins de santé, elle ne couvre pas tous les frais importants.

Un certain nombre de techniques de traitement agréées, d’outils médicaux, d’implants ou de médicaments ne donnent par exemple pas lieu à un remboursement de  la sécurité sociale.

La qualité des soins de santé en Belgique est bonne, mais elle a également un prix. Le coût des soins de santé ne cesse d’augmenter. Nous vivons également de plus en plus longtemps. Il en résulte que le montant total des dépenses en soins de santé va sans doute augmenter au cours des prochaines décennies.

L’assurance hospitalisation qui fonctionne en complément de l’assurance maladie obligatoire fournie par le biais des mutualités a connu une forte croissance ces dernières années. Aujourd’hui, plus de 5 millions de Belges sont assurés contre l’hospitalisation auprès d’un assureur hospitalisation

 Qu’est-ce qu’une assurance revenu garanti ?

L’assurance revenu garanti vise à garantir un revenu de remplacement en cas d’incapacité. Il est possible d’avoir une telle assurance jusqu’à l’âge de retraite ou, à votre demande, pour un période spécifique.

Vous pouvez souscrire une telle assurance vous-même mais il est également possible que votre employeur a un contrat pour son personnel dans lequel vous êtes inclus.

Une assurance revenu garanti peut vous convenir dans le cas où vous désirez un revenu garanti lorsque vous perdez (une partie de) votre revenu suite à une incapacité de travail. Autrement dit, cette assurance ne s’applique pas aux personnes qui ne bénéficient d’aucun revenu professionnel, comme une femme au foyer ou un rentier.

Quel montant verse l’assureur ? Et quand ?

Vous recevez un montant pour compléter vos revenus. Si vous n’êtes plus capable de travailler pendant un an, par exemple, à partir du deuxième mois d’incapacité, la mutualité vous fournit un revenu qui est (souvent beaucoup) inférieur à votre salaire normal.

A ce moment-là, l’assurance de revenu garanti peut compléter le montant versé par la mutualité jusqu’aux revenus auxquels vous êtes habitué. Ainsi, vous pouvez maintenir un niveau de vie qui correspond mieux à votre revenu actuel.

Avec une assurance revenu garanti, vous recevez une rente suite à un accident ou une maladie grave qui vous cause une incapacité de travail pendant une période importante ou même pour le reste de votre carrière.

L’assurance revenu garanti calcule la rente sur base de l’incapacité physiologique et/ou économique.

• Une incapacité physiologique se base uniquement sur l’incapacité physique.
• Une incapacité économique tient compte de l’impact sur la profession. Si un pianiste perd un doigt, cet accident est plus grave que si un agent d’un call center perd le même doigt. Il faut également tenir compte de la possibilité d’une réorientation professionnelle.

Si l’incapacité n’atteint pas un certain seuil, qui est indiqué dans le contrat, l’assurance n’intervient pas.

Certains assureurs prévoient un délai de carence, ce qui est en fait une forme de franchise, mais exprimée en temps. Il s’agit de la période suivant un accident ou une invalidité assuré€ pendant laquelle l’assureur ne verse pas d’indemnités. Dans le cas où, par exemple, un délai de carence de 30 jours est prévu, l’assureur n’intervient qu’à partir du 31e jour après l’accident.

Combien coûte une assurance revenu garanti ?

Notamment le montant que vous recevrez en cas d’incapacité physiologique et/ou d’incapacité économique détermine la prime que vous payez.

La prime est donc adaptée au montant dont vous avez besoin pour maintenir votre niveau de vie. En outre, la prime dépend de l’âge de l’assuré et de sa profession.

Exclusions ?

Le contrat d’assurance énumère les risques couverts.

Selon le contrat, il se peut que l’incapacité à la suite de la pratique de certains sport dangereux comme l’alpinisme ou à la suite de la conduite d’une moto, ne sont pas couverts dans un contrat standard. Si vous voulez que l’incapacité soit couverte, même dans de tels cas, votre assureur pourra proposer une surprime.

Qu’est-ce que l’épargne-pension ?

L’épargne-pension vous permet de vous constituer une pension complémentaire à votre initiative individuelle. Au passage, vous pouvez déduire fiscalement ce que vous versez de votre revenu imposable.

L’argent mis de côté est placé dans un fonds d’épargne-pension ou une assurance épargne-pension afin de le faire fructifier. Dans le cas d’une assurance épargne-pension à taux fixe (« branche 21 »), vous bénéficiez même d’un rendement fixe garanti, et vous avez la certitude que ce que vous versez ne sera pas perdu. Avec une telle assurance épargne-pension, vous ne vous exposez donc pas aux risques boursiers.

Pourquoi déjà penser à votre pension ?

A l’heure actuelle, un salarié dispose d’une pension légale moyenne d’à peine plus que 1.000 euros bruts par mois.

Cependant, afin d’éviter une baisse de votre niveau de vie après votre départ à la retraite, vous pouvez vous-même déjà faire quelque chose. A côté de ce que vous constituez via votre travail par le biais d’un plan de pension ou assurance-groupe, si votre employeur en prévoit un, vous pouvez vous constituer une tirelire afin de compléter votre pension légale et maintenir votre niveau de vie une fois à la retraite.

Avantage fiscal de l’épargne-pension

Tout contribuable âgé de 18 à 64 ans, peut reprendre chaque année dans sa déclaration à l’impôt des personnes physiques le montant de son versement affecté à un produit d’épargne-pension.

Chaque année, vous pouvez déduire fiscalement jusqu’à 960 euros, et bénéficier d’une réduction d’impôts de 30 %. Désormais, vous pouvez même verser jusqu’à 1.230 euros, mais l’avantage fiscal est alors ramené à 25 %. Demandez conseil le cas échéant.

Pourquoi une épargne-pension auprès d’un assureur ?

• Sécurité
  Votre capital retraite ne peut pas trouver meilleur lieu sûr. Les assureurs sont en effet très prudents avec l’argent que vous leur confiez. Ils s’arrangent pour disposer en permanence d’un garde-fou supplémentaire au cas où les choses devraient aller moins bien. Ils investissent de surcroît votre argent dans des placements sûrs comme des obligations d’Etat.
  Par ailleurs, vous savez d’avance ce que vous allez épargner au minimum. Les assureurs vous garantissent en effet un rendement fixe et peuvent même vous accorder encore un petit extra sous forme d’une participation bénéficiaire.
• Flexibilité
  Il est également important de savoir que l’épargne-pension offre une grande souplesse. Vous n’êtes pas obligé d’épargner chaque mois un montant fixe. Il y a des moments où l’on arrive à épargner beaucoup moins, par exemple lorsqu’on vient d’acheter la maison de ses rêves ou un petit appartement.
  L’épargne-pension est en d’autres termes un produit souple et sûr qui vous permet d’envisager la retraite l’esprit serein.
• Jamais trop jeune pour commencer à épargner pour sa pension
  Plus jeune vous commencez à épargner, meilleur sera le résultat à la fin. Dès que vous avez atteint l’âge de 18 ans, vous pouvez souscrire une assurance épargne-pension. En effet, vous donnez plus de temps à votre argent pour fructifier considérablement. En tant que contribuable, vous pouvez en outre bénéficier d’un avantage fiscal. Plus tôt vous commencez l’épargne-pension, plus longtemps vous pourrez bénéficier de cet avantage.

Il serait trop long de les exposer aussi mieux vaut prendre rendez-vous afin d’en discuter et de choisir ainsi la solution qui vous convient le mieux et qui est adaptée à votre situation personnelle.

La gestion d’une copropriété est fastidieuse et de plus en plus complexe avec les changements juridiques réguliers.

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Il est très simple de changer de syndic. Pour ce faire, il suffit de suivre ces étapes :

1. Prendre contact avec un syndic correspondant mieux à vos attentes.
2. Demander l’ajout d’un point à l’ordre du jour lors de la prochaine assemblée générale annuelle « nomination ou changement de syndic ».
   Il est également possible de provoquer une assemblée générale extraordinaire avec l’accord des autres copropriétaires dans le but de changer de syndic.Il est préférable d’en discuter entre propriétaires avec l’aide et la présentation éventuelle du futur syndic afin de s’assurer une majorité de voix lors de l’assemblée générale. .
3. Elire le nouveau syndic lors de l’assemblée générale. Celle-ci mandatera directement un propriétaire pour signer le nouveau contrat.Il est très important qu’une copie du P.V. en fin d’assemblée générale (comprenant le nom du nouveau syndic, le nom de son représentant, son adresse et la date de début de sa mission) signée par le président de séance soit remise dans les plus brefs délais au nouveau syndic afin qu’il reprenne l’ensemble des mandats liés à la copropriété et se mette au travail rapidement.

N’hésitez pas à demander de l’aide au futur syndic dans l’ensemble de vos démarches.

Le syndic sortant risque de ne pas être enclin à vous aider.